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Déclaration préalable n°DP 09403813W4081 à L'Haÿ-les-Roses (94) pour un logement non opposée le 17 février 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09403813W4081 délivré le 17 février 2014 par la ville de L'Haÿ-les-Roses (94240), pour un projet situé 11 Rue de l’Avenir, L'HAY LES ROSES (94240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 573 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue de l’Avenir, L'HAY LES ROSES (94240), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2014 par la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 245 m² sur une emprise foncière de 573 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 245 m²
  • Surface du terrain : 573 m²
  • Référence cadastrale : E 105

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/17
Foncier573 m²
Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : L'HAY LES ROSES (94240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 245 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 39 m² 0 m² 6 m² 23 m² 10 m² 222 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 212 m² 39 m² 23 m² 6 m² 23 m² 33 m² 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09403813W4081
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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