Permis de construire à L’Hay Les Roses (94240) - 411 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09403813W1013 délivré le 2013/07/30 à L'HAY LES ROSES autorise une transformation sans extension pour un programme de 411 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU FAUBOURG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de L'HAY LES ROSES. Implanté 31 rue des Cyclamens, à L’Hay Les Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU FAUBOURG.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 656 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 411 m².
L'HAY LES ROSES compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 rue des Cyclamens, L’Hay Les Roses (94240).
Références cadastrales : H, 89.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DU FAUBOURG (SIREN 413288184, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ANTONY (92160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 411 m² · Surface après travaux (totale) : 411 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 411 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 411 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 411 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 80 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 411 m² |
| Superficie du terrain | 656 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403813W1013
- Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L’Hay Les Roses (94240). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 411 m². Le terrain couvre 656 m².
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