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Permis de construire à L’Hay Les Roses (94240) - 143 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09403813W1002 délivré le 2013/06/14 à L'HAY LES ROSES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 143 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de L'HAY LES ROSES. Implanté 78 avenue Henri Barbusse, à L’Hay Les Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 172 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 143 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

L'HAY LES ROSES compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 avenue Henri Barbusse, L’Hay Les Roses (94240).

Références cadastrales : U, 159.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE (SIREN 332335702, SIRET 33233570200020, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLENEUVE LE ROI (94290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²143 m²
Autres locaux non résidentiels43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²0 m²
Total143 m²0 m²43 m²0 m²43 m²0 m²143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce43 m²
Total détail43 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)143 m²
Superficie du terrain172 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite143 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09403813W1002
  • Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L’Hay Les Roses (94240). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 172 m².

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