Permis de construire à L’Hay Les Roses (94240) - 1 760 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09403812W1051 délivré le 2013/07/29 à L'HAY LES ROSES autorise une construction neuve pour un programme de 1 835 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HOME CONCEPT RESIDENCES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 835 m² sur 31 BD PAUL VAILLANT COUTURIE. Déposé en été 2013, autorisé le 29 juillet 2013 par la commune de L'HAY LES ROSES. Implanté 31 BD PAUL VAILLANT COUTURIE, à L’Hay Les Roses (94240), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HOME CONCEPT RESIDENCES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 1 062 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 1 835 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 760 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 835 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
L'HAY LES ROSES compte 31 392 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 BD PAUL VAILLANT COUTURIE, L’Hay Les Roses (94240).
Références cadastrales : C, 84, C, 207, C, 233.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HOME CONCEPT RESIDENCES (SIREN 490341310, SIRET 49034131000012, APE 41.10D, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTENAY SOUS BOIS (94120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 1 835 m² · Variation nette totale : 1 554 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 1 760 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 760 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 281 m² | 1 835 m² | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 1 554 m² | 1 835 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 36 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 36 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 11 |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 36 |
| Surface créée | 1 835 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 281 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 835 m² |
| Superficie du terrain | 1 062 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403812W1051
- Code commune INSEE : 94038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L’Hay Les Roses (94240). Les travaux prévoient la création de 1 835 m² et des démolitions de 281 m²; la surface après travaux atteint 1 835 m². Le terrain couvre 1 062 m².
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