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Déclaration préalable n°DP 0763512500441 à Le Havre (76) pour 4 logements non opposée le 9 mai 2025 à SERPHI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0763512500441 délivré le 9 mai 2025 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 32 Rue Jean Baptiste Eyries, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 437 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SERPHI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 32 Rue Jean Baptiste Eyries, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2025 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 437 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (220 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 437 m²
  • Référence cadastrale : JF 193

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2025
Foncier437 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERPHI
  • SIREN : 905101135
  • SIRET : 90510113500010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 220 m²
Autres locaux non résidentiels 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 80 m²
Total 220 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0763512500441
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 9 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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