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Autorisation d’urbanisme PC n°07635124H0078 à LE HAVRE (76600) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07635124H0078). Le projet est situé au 15 RUE LA PEROUSE à LE HAVRE (76600). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 novembre 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 83 m². La surface de plancher créée atteint 93 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 208 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE LA PEROUSE, LE HAVRE (76600).

Références cadastrales : JD, 27.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MARLOU (SIREN 815022678, SIRET 81502267800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT MAURICE (94410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation209 m²91 m²0 m²124 m²0 m²-33 m²176 m²
Autres locaux non résidentiels30 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²32 m²
Total239 m²93 m²0 m²124 m²0 m²-31 m²208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée124 m²
Surface après travaux (totale)208 m²
Superficie du terrain83 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07635124H0078
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE HAVRE (76600). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 93 m², 0 m² et parcelle de 83 m².