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Déclaration préalable n°DP 07635121H1043 à Le Havre (76) pour un logement non opposée le 26 août 2021 à SCI EN OR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07635121H1043 délivré le 26 août 2021 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 31 Rue de Trigauville, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 678 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI EN OR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 31 Rue de Trigauville, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2021 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 451 m² sur une emprise foncière de 678 m². La surface de plancher après travaux atteint 451 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (451 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 451,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 451 m²
  • Surface du terrain : 678 m²
  • Référence cadastrale : CP 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2021
Foncier678 m²
Surface construite451 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EN OR
  • SIREN : 895267037
  • SIRET : 89526703700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE ADRESSE (76310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 451 m²
Surface après travaux (totale) 451 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Autres locaux non résidentiels 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² -451 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 451 m²
Total 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m² 0 m² 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635121H1043
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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