Autorisation d’urbanisme PC n°07635121H0093 à LE HAVRE (76600) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07635121H0093). Le projet est situé au 30 RUE RICHELIEU à LE HAVRE (76600). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 novembre 2021, autorise la création de 66 logements sur une parcelle de 2 786 m². La surface de plancher créée atteint 5 310 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 041 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.
SAS SCENES DE VIE (SIREN 890654924, SIRET 89065492400012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 7 041 m² · Variation nette totale : 2 315 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 555 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 555 m²
4 555 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 731 m²
-1 731 m²
-1 731 m²
Autres locaux non résidentiels
4 726 m²
755 m²
1 731 m²
2 995 m²
0 m²
-509 m²
4 217 m²
Total
4 726 m²
5 310 m²
1 731 m²
2 995 m²
1 731 m²
2 315 m²
7 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE HAVRE (76600). Les principaux éléments portent sur 66 logements, 5 310 m², 0 m² et parcelle de 2 786 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76351
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07635121H0093
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS SCENES DE VIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890654924
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89065492400012
Code postal du demandeur
92400
Localité du demandeur
COURBEVOIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE RICHELIEU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE HAVRE
Code postal du terrain
76600
sec_cadastre1
ID
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
ID
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
ID
num_cadastre3
20
Superficie du terrain
2786
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
66
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
66
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
66
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
7
Nombre de logements de 2 pièces créés
19
Nombre de logements de 3 pièces créés
25
Nombre de logements de 4 pièces créés
10
Nombre de logements de 5 pièces créés
5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4555
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
755
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1731
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1731
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée