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Permis de construire n°PC 07635119H0205 à Le Havre (76) pour 2 logements délivré le 2 novembre 2020 à DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635119H0205 délivré le 2 novembre 2020 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé Rue des Glycines ( Rue des, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 722 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Glycines ( Rue des, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2020 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 7 346 m² sur une emprise foncière de 8 722 m². La surface de plancher créée atteint 5 250 m² dont habitation (220 m²) et locaux (5 030 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 346 m²
  • Surface du terrain : 8 722 m²
  • Référence cadastrale : LP 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2020
Foncier8 722 m²
Surface construite7 346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
  • SIREN : 227605409
  • SIRET : 22760540900019
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 916 m²
Surface après travaux (totale) 7 346 m²
Variation nette totale -570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 780 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 000 m²
Autres locaux non résidentiels 7 136 m² 5 030 m² 0 m² 5 820 m² 0 m² -790 m² 6 346 m²
Total 7 916 m² 5 250 m² 0 m² 5 820 m² 0 m² -570 m² 7 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000110 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 août 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 26 jours.

  • Autorisation : 2 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635119H0205
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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