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Déclaration préalable n°DP 07635117H0591 à Le Havre (76) pour 63 logements non opposée le 8 septembre 2017 à SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07635117H0591 délivré le 8 septembre 2017 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 54 Avenue Vladimir Komarov, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit 63 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 969 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 54 Avenue Vladimir Komarov, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2017 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 63 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 495 m² sur une emprise foncière de 2 969 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 495 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 910 m²) et locaux (585 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 495 m²
  • Surface du terrain : 2 969 m²
  • Référence cadastrale : SR 419

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2017
Foncier2 969 m²
Surface construite3 495 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés63
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE
  • SIREN : 775560816
  • SIRET : 77556081600024
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 63 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 495 m²
Surface après travaux (totale) 3 495 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 910 m² 0 m² 0 m² 2 910 m² 2 910 m²
Autres locaux non résidentiels 3 495 m² 0 m² 585 m² 0 m² 3 495 m² -2 910 m² 585 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 3 495 m²
Total 3 495 m² 0 m² 3 495 m² 0 m² 3 495 m² 0 m² 3 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635117H0591
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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