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Permis de construire n°PC 07635116H0181 à Le Havre (76) pour 9 logements délivré le 11 mai 2017 à PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635116H0181 délivré le 11 mai 2017 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 21 Rue de la sous-Bretonne, LE HAVRE (76620). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 845 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue de la sous-Bretonne, LE HAVRE (76620), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2017 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 1 527 m² sur une emprise foncière de 3 845 m². La surface de plancher créée atteint 757 m² dont habitation (757 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 527 m²
  • Surface du terrain : 3 845 m²
  • Référence cadastrale : OI 366, OI 530

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2017
Foncier3 845 m²
Surface construite1 527 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
  • SIREN : 356500470
  • SIRET : 35650047000030
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76051)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 1 527 m²
Variation nette totale 757 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 757 m²
Autres locaux non résidentiels 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Total 770 m² 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m² 1 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000900 9
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 11 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635116H0181
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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