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Autorisation d’urbanisme PC n°07635115H0116 à LE HAVRE (76600) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07635115H0116). Le projet est situé au 10 RUE DOCTEUR FAUVEL à LE HAVRE (76600). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2015, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 845 m². La surface de plancher créée atteint 1 717 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 817 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DOCTEUR FAUVEL, LE HAVRE (76600).

Références cadastrales : DB, 246.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES DUCS (SIREN 524914728, SIRET 52491472800018, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DIVES SUR MER (14160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 817 m² · Variation nette totale : 1 307 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²1 717 m²0 m²0 m²0 m²1 717 m²1 817 m²
Autres locaux non résidentiels410 m²0 m²0 m²410 m²0 m²-410 m²0 m²
Total510 m²1 717 m²0 m²410 m²0 m²1 307 m²1 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)34
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces22
3 pièces6
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée1 717 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 817 m²
Superficie du terrain845 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07635115H0116
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE HAVRE (76600). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 1 717 m², 0 m² et parcelle de 845 m².