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Permis de construire n°PC 07635114H0017 à Le Havre (76) pour 11 logements délivré le 5 mai 2014 à AUDRAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635114H0017 délivré le 5 mai 2014 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 88 Rue Audran, LE HAVRE (76600). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 634 m².

Programme et contexte

En février 2014, AUDRAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 88 Rue Audran, LE HAVRE (76600), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2014 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 322 m² sur une emprise foncière de 634 m². La surface de plancher créée atteint 99 m² dont habitation (99 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 322 m²
  • Surface du terrain : 634 m²
  • Référence cadastrale : M 3123, M 3124, M 5340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/05/2014
Foncier634 m²
Surface construite322 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUDRAN
  • SIREN : 790924864
  • SIRET : 79092486400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTIVILLIERS (76290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 337 m²
Surface après travaux (totale) 322 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 337 m² 99 m² 0 m² 114 m² 0 m² -15 m² 322 m²
Total 337 m² 99 m² 0 m² 114 m² 0 m² -15 m² 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1100000 11
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635114H0017
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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