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Permis de construire n°PC 07635112H0275 à Le Havre (76) pour 193 logements délivré le 10 juin 2013 à CIRMAD PROSPECTIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07635112H0275 délivré le 10 juin 2013 par la ville de Le Havre (76620), pour un projet situé 62 Rue de Chateaudun, LE HAVRE (76620). Le programme prévoit 193 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 128 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, CIRMAD PROSPECTIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 62 Rue de Chateaudun, LE HAVRE (76620), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013 par la Ville de Le Havre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 193 logements portant la surface de plancher totale à 9 732 m² sur une emprise foncière de 6 128 m². La surface de plancher créée atteint 7 661 m² dont habitation (7 661 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 732 m²
  • Surface du terrain : 6 128 m²
  • Référence cadastrale : RI 84, RI 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/06/2013
Foncier6 128 m²
Surface construite9 732 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés193
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIRMAD PROSPECTIVES
  • SIREN : 328703624
  • SIRET : 32870362400044
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76174)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 193 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 118 m²
Surface après travaux (totale) 9 732 m²
Variation nette totale 4 614 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 661 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 9 732 m² 9 732 m²
Autres locaux non résidentiels 5 118 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 2 071 m² -5 118 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 071 m²
Total 5 118 m² 7 661 m² 2 071 m² 3 047 m² 2 071 m² 4 614 m² 9 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07635112H0275
  • Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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