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Permis de construire n°PC 05929313J0004 à Haverskerque (59) pour un logement délivré le 15 octobre 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05929313J0004 délivré le 15 octobre 2013 par la ville de Haverskerque (59660), pour un projet situé Rue du 11 Novembre, HAVERSKERQUE (59660). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 346 m².

Programme et contexte

En juin 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du 11 Novembre, HAVERSKERQUE (59660), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2013 par la Ville de Haverskerque.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 867 m² sur une emprise foncière de 11 346 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 867 m²
  • Surface du terrain : 11 346 m²
  • Référence cadastrale : A 1378, ZD 196, ZD 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/10/2013
Foncier11 346 m²
Surface construite867 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
  • SIREN : 245900758
  • SIRET : 24590075800054
  • Catégorie juridique : 7346
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA GORGUE (59253)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 913 m²
Surface après travaux (totale) 867 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 32 m² 234 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Autres locaux non résidentiels 913 m² 0 m² 0 m² 78 m² 234 m² -312 m² 601 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 234 m²
Total 913 m² 32 m² 234 m² 78 m² 234 m² -46 m² 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 4 jours.

  • Autorisation : 15 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 138 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05929313J0004
  • Code commune INSEE : 59293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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