Permis de construire à Haverskerque (59660) - 32 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05929313J0004 délivré le 2013/10/15 à Haverskerque autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 867 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 78 m² sur RUE du 11 Novembre. Il prévoit ensuite 32 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de Haverskerque. Implanté RUE du 11 Novembre, à Haverskerque (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 346 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 32 m², dont 234 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 266 m² d’habitation et 601 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 867 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Haverskerque compte 1 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du 11 Novembre, Haverskerque (59660).
Références cadastrales : A, 1378, ZD, 196, ZD, 116.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS (SIREN 245900758, SIRET 24590075800054, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité La Gorgue (59253)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 913 m² · Surface après travaux (totale) : 867 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 234 m² | -312 m² | 601 m² |
| Total | 913 m² | 32 m² | 234 m² | 78 m² | 234 m² | -46 m² | 867 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 234 m² |
| Total détail | 234 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 32 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 867 m² |
| Superficie du terrain | 11 346 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05929313J0004
- Code commune INSEE : 59293 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Haverskerque (59660). Les travaux prévoient la création de 32 m², des transformations pour 468 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 867 m². Le terrain couvre 11 346 m².
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