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Permis de construire n°PC 05512322F0008 à Les Hauts-de-Chée (55) pour 3 logements délivré le 17 février 2023 à COMMUNE LES HAUTS DE CHEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05512322F0008 délivré le 17 février 2023 par la ville de Les Hauts-de-Chée (55000), pour un projet situé 7 Rue de Verdun, LES HAUTS-DE-CHEE (55000). Le programme prévoit 3 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2022, COMMUNE LES HAUTS DE CHEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Rue de Verdun, LES HAUTS-DE-CHEE (55000), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2023 par la Ville de Les Hauts-de-Chée.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 265 m². La surface de plancher après travaux atteint 265 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (265 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 88,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : F 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/17
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LES HAUTS DE CHEE
  • SIREN : 215501230
  • SIRET : 21550123000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES HAUTS-DE-CHEE (55000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Autres locaux non résidentiels 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 57 m² · Service public / intérêt collectif : 208 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05512322F0008
  • Code commune INSEE : 55123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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