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Autorisation d’urbanisme PC n°05512322F0008 à Les Hauts-de-Chee (55000) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05512322F0008). Le projet est situé au 7 RUE de Verdun à Les Hauts-de-Chee (55000). Le projet se situe dans le département Meuse, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE de Verdun, Les Hauts-de-Chee (55000).

Références cadastrales : F, 64.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LES HAUTS DE CHEE (SIREN 215501230, SIRET 21550123000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Les Hauts-de-Chee (55000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 265 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²265 m²0 m²0 m²265 m²265 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²-57 m²-57 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²208 m²-208 m²-208 m²
Autres locaux non résidentiels265 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²265 m²
Total265 m²0 m²265 m²0 m²265 m²0 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05512322F0008
  • Code commune INSEE : 55123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Hauts-de-Chee (55000). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².