Permis de construire à Hauts De Bienne (39400) - 225 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0393682500001 délivré le 2025/03/04 à HAUTS DE BIENNE autorise une extension de surface pour un programme de 555 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 225 m² sur 10 Rue Gambetta. Déposé en hiver 2025, autorisé le 4 mars 2025 par la commune de HAUTS DE BIENNE. Implanté 10 Rue Gambetta, à Hauts De Bienne (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 057 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 425 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 555 m².
HAUTS DE BIENNE compte 5 167 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue Gambetta, Hauts De Bienne (39400).
Références cadastrales : AD, 246, AD, 248.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HAUTS DE BIENNE (anciennement MO (39400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 555 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 425 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 225 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 555 m² |
| Superficie du terrain | 1 057 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0393682500001
- Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauts De Bienne (39400). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 555 m². Le terrain couvre 1 057 m².
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