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Déclaration préalable n°DP 03936823B0002 à Hauts de Bienne (39) pour 2 logements non opposée le 23 février 2023 à SCI QUAI LAMY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03936823B0002 délivré le 23 février 2023 par la ville de Hauts de Bienne (39400), pour un projet situé 7 Quai Aime Lamy, HAUTS DE BIENNE (39400). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 132 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI QUAI LAMY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Quai Aime Lamy, HAUTS DE BIENNE (39400), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 février 2023 par la Ville de Hauts de Bienne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 82 m² sur une emprise foncière de 132 m². La surface de plancher après travaux atteint 82 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (82 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 82 m²
  • Surface du terrain : 132 m²
  • Référence cadastrale : AI 137

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/23
Foncier132 m²
Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI QUAI LAMY
  • SIREN : 353047053
  • SIRET : 35304705300015
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : MORBIER (39400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 82 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Autres locaux non résidentiels 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936823B0002
  • Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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