← Retour à la liste des autorisations sur la commune Hauts de Bienne

Autorisation d’urbanisme PC n°03936823B0004 à Hauts de bienne (39400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03936823B0004). Le projet est situé au 6 AVENUE CHARLES DE GAULLE à Hauts de bienne (39400). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 400 m². La surface de plancher créée atteint 27 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 413 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 AVENUE CHARLES DE GAULLE, Hauts de bienne (39400).

Références cadastrales : AE, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MJ CONCEPT IMMOBILIER (SIREN 885053702, SIRET 88505370200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Hauts de bienne (39400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 413 m² · Variation nette totale : -284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²27 m²1 359 m²0 m²0 m²1 386 m²1 386 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 359 m²-1 359 m²-1 359 m²
Autres locaux non résidentiels1 697 m²0 m²0 m²311 m²0 m²-311 m²1 386 m²
Total1 697 m²27 m²1 359 m²311 m²1 359 m²-284 m²1 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 413 m²
Superficie du terrain1 400 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936823B0004
  • Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Hauts de bienne (39400). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 27 m², 0 m² et parcelle de 1 400 m².