Permis de construire à Hauts De Bienne (39400) - 320 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03936821B0013 délivré le 2021/11/09 à HAUTS DE BIENNE autorise une construction neuve pour un programme de 320 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 320 m² sur 617 ROUTE DES LATTES. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 novembre 2021 par la commune de HAUTS DE BIENNE. Implanté 617 ROUTE DES LATTES, à Hauts De Bienne (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
HAUTS DE BIENNE compte 5 167 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 617 ROUTE DES LATTES, Hauts De Bienne (39400).
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES ROUSSES (39220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 320 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 320 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 320 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936821B0013
- Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauts De Bienne (39400). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Hauts de Bienne (39400)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Wladimir Gagneur - transformation sans extension ni diminution de surface - 898 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Rue Gambetta - extension de surface sans transformation - 555 m² Habitation
- 2024 - Quai Aime Lamy - transformation sans extension ni diminution de surface - 82 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue de la Paix - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 35 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue de la République - transformation sans extension ni diminution de surface - 86 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - rue de la République - transformation sans extension ni diminution de surface - 400 m² Habitation
- 2023 - AVENUE CHARLES DE GAULLE - transformation avec diminution de surface - 1 413 m² Hébergement hôtelier