Permis de construire à Hauts De Bienne (39400) - 445 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03936820B0008 délivré le 2021/02/05 à HAUTS DE BIENNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 445 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 57 m² sur 101 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 février 2021 par la commune de HAUTS DE BIENNE. Implanté 101 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Hauts De Bienne (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (401 m² issues de transformation, 401 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 401 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 445 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
HAUTS DE BIENNE compte 5 167 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 101 RUE DE LA REPUBLIQUE, Hauts De Bienne (39400).
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES ROUSSES (39220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 502 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : -57 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 401 m² | -458 m² | 44 m² |
| Total | 502 m² | 0 m² | 401 m² | 57 m² | 401 m² | -57 m² | 445 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 401 m² |
| Total détail | 401 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 445 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936820B0008
- Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauts De Bienne (39400). Les travaux prévoient des transformations pour 802 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 0 m².
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