Permis de construire à Morez, Haut De Bienne (39400) - 259 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03936818B0014 délivré le 2019/02/19 à MOREZ, HAUT DE BIENNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 259 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 102 rue de la république. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 février 2019 par la commune de MOREZ, HAUT DE BIENNE. Implanté 102 rue de la république, à Morez, Haut De Bienne (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 463 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (200 m² issues de transformation, 200 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MOREZ, HAUT DE BIENNE compte 5 167 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 102 rue de la république, Morez, Haut De Bienne (39400).
Références cadastrales : AE, 261.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MOREZ, HAUT DE BIENNE (39400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : -59 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 200 m² | 59 m² | 0 m² | 141 m² | 200 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 59 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 200 m² | 59 m² | 200 m² | -59 m² | 259 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 200 m² |
| Total détail | 200 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 59 m² |
| Surface après travaux (totale) | 259 m² |
| Superficie du terrain | 463 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936818B0014
- Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morez, Haut De Bienne (39400). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 463 m².
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