Permis de construire à Morez (39400) - 1 004 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03936814B0001 délivré le 2014/07/18 à MOREZ autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 424 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 2 424 m² sur 18 QUAI JOBEZ. Déposé en été 2014, autorisé le 18 juillet 2014 par la commune de MOREZ. Implanté 18 QUAI JOBEZ, à Morez (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 916 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 424 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 004 m² d’habitation et 1 420 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 424 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
MOREZ compte 5 167 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 QUAI JOBEZ, Morez (39400).
Références cadastrales : 3, AI.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 830 m² · Surface après travaux (totale) : 2 424 m² · Variation nette totale : 1 594 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 830 m² | 1 420 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 590 m² | 1 420 m² |
| Total | 830 m² | 2 424 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 1 594 m² | 2 424 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 2 424 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 424 m² |
| Superficie du terrain | 916 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936814B0001
- Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Morez (39400). Les travaux prévoient la création de 2 424 m² et des démolitions de 830 m²; la surface après travaux atteint 2 424 m². Le terrain couvre 916 m².
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