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Autorisation d’urbanisme PC n°03936812M0009 à Morez (39400) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03936812M0009). Le projet est situé au 7 RUE de la Republique à Morez (39400). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 avril 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 734 m². La surface de plancher créée atteint 151 m². Le projet convertit 189 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 415 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE de la Republique, Morez (39400).

Références cadastrales : AC, 28, AC, 29.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'ENVOL (SIREN 750101859, SIRET 75010185900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Nogent-sur-Marne (94130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : -19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation359 m²128 m²189 m²170 m²189 m²-42 m²317 m²
Autres locaux non résidentiels75 m²23 m²0 m²0 m²0 m²23 m²98 m²
Total434 m²151 m²189 m²170 m²189 m²-19 m²415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée151 m²
Surface transformée189 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)415 m²
Superficie du terrain734 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936812M0009
  • Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Morez (39400). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 151 m², 189 m² et parcelle de 734 m².