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Autorisation d’urbanisme PC n°03936812M0008 à Morez (39400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03936812M0008). Le projet est situé au 7 RUE Lamartine à Morez (39400). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2013, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 009 m². La surface de plancher créée atteint 233 m². Le projet convertit 319 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 359 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE Lamartine, Morez (39400).

Références cadastrales : AE, 217.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BF (SIREN 440287639, SIRET 44028763900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 359 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation319 m²62 m²319 m²0 m²319 m²62 m²381 m²
Autres locaux non résidentiels807 m²171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²978 m²
Total1 126 m²233 m²319 m²0 m²319 m²233 m²1 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée233 m²
Surface transformée319 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 359 m²
Superficie du terrain1 009 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite978 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936812M0008
  • Code commune INSEE : 39368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Morez (39400). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 233 m², 319 m² et parcelle de 1 009 m².