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Déclaration préalable n°DP 04908018N0036 à Les Hauts-d'Anjou (49) pour un logement non opposée le 19 janvier 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04908018N0036 délivré le 19 janvier 2019 par la ville de Les Hauts-d'Anjou (49330), pour un projet situé 1 Rue du Port, LES HAUTS D'ANJOU (49330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 273 m².

Programme et contexte

En février 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du Port, LES HAUTS D'ANJOU (49330), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2019 par la Ville de Les Hauts-d'Anjou.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 351 m² sur une emprise foncière de 273 m². La surface de plancher après travaux atteint 351 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (99 m²) et locaux (252 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 99,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 351 m²
  • Surface du terrain : 273 m²
  • Référence cadastrale : AH 528

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2019
Foncier273 m²
Surface construite351 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE (49330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 351 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres locaux non résidentiels 367 m² 0 m² 0 m² 16 m² 99 m² -115 m² 252 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 99 m²
Total 367 m² 0 m² 99 m² 16 m² 99 m² -16 m² 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04908018N0036
  • Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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