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Permis de construire n°PC 0592911900028 à Hautmont (59) pour 202 logements accordé le 13 avril 2020 à TAGERIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592911900028 délivré le 13 avril 2020 par la ville de Hautmont (59330), pour un projet situé 11 Res Saint Marcel, HAUTMONT (59330). Le programme prévoit 202 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 81 148 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, TAGERIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Res Saint Marcel, HAUTMONT (59330), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2020 par la Ville de Hautmont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 202 logements pour une surface de plancher totale de 16 194 m² sur une emprise foncière de 81 148 m². La surface de plancher créée atteint 16 194 m² dont habitation (14 694 m²) et locaux (1 500 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 194 m²
  • Surface du terrain : 81 148 m²
  • Référence cadastrale : AY 14, AY 2, AY 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/13
Foncier81 148 m²
Surface construite16 194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés202
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TAGERIM PROMOTION
  • SIREN : 409266228
  • SIRET : 40926622800199
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 202 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 16 194 m²
Variation nette totale 15 674 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 14 694 m² 0 m² 86 m² 0 m² 14 608 m² 14 694 m²
Autres locaux non résidentiels 434 m² 1 500 m² 0 m² 434 m² 0 m² 1 066 m² 1 500 m²
Total 520 m² 16 194 m² 0 m² 520 m² 0 m² 15 674 m² 16 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0601004200 202
0,0 % 29,7 % 49,5 % 20,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 166 (82,2 %) · collectifs : 36 (17,8 %) · collectifs hors résidence : 36 (17,8 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 avril 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592911900028
  • Code commune INSEE : 59291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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