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Permis de construire n°PC 05023120W0012 à Hauteville-sur-Mer (50) pour 3 logements délivré le 2 avril 2021 à COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05023120W0012 délivré le 2 avril 2021 par la ville de Hauteville-sur-Mer (50590), pour un projet situé Avenue de l’Aumesle, HAUTEVILLE-SUR-MER (50590). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 883 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de l’Aumesle, HAUTEVILLE-SUR-MER (50590), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2021 par la Ville de Hauteville-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 783 m² sur une emprise foncière de 1 883 m². La surface de plancher créée atteint 783 m² dont habitation (248 m²) et locaux (535 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 82,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 783 m²
  • Surface du terrain : 1 883 m²
  • Référence cadastrale : AB 105, AB 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2021
Foncier1 883 m²
Surface construite783 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
  • SIREN : 215002312
  • SIRET : 21500231200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 783 m²
Variation nette totale 783 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011100 3
0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (33,3 %) · collectifs : 2 (66,7 %) · collectifs hors résidence : 2 (66,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05023120W0012
  • Code commune INSEE : 50231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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