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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Hauteville-lès-Dijon
Détail PC 02131524R0004
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02131524R0004 délivré le 2024/07/08 à HAUTEVILLE-LES-DIJON autorise une construction neuve pour un programme de 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS ULISA, le programme résidentiel autorise la construction de 166 m² sur 25 T RUE DE MESSIGNY. Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de HAUTEVILLE-LES-DIJON. Implanté 25 T RUE DE MESSIGNY, à Hauteville-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS ULISA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 654 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 166 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
HAUTEVILLE-LES-DIJON compte 1 217 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 25 T RUE DE MESSIGNY, Hauteville-Les-Dijon (21121).
Références cadastrales : AC, 45.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS ULISA (SIREN 978375723, SIRET 97837572300019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité MARSANNAY LA COTE (21160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m² Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie Individuel pur 1 Répartition par taille 6 pièces et + 1
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 1 Surface créée 166 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 166 m² Superficie du terrain 1 654 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements un logement individuel Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 166 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements un logement individuel
Date d'autorisation 2024/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02131524R0004 Code commune INSEE : 21315 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteville-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 1 654 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02131524R0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS ULISA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
978375723
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97837572300019
Code postal du demandeur
21160
Localité du demandeur
MARSANNAY LA COTE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
25 T
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE MESSIGNY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAUTEVILLE-LES-DIJON
Code postal du terrain
21121
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
45
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1654
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
6
Présence d’une piscine dans le projet
true
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
1
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
166
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
166
COMM_NORM
21315
Tableau des données brutes de l'autorisation.
