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Permis de construire à Hauteville Sur Fier (74150) - 454 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07414122X0021 délivré le 2023/06/06 à HAUTEVILLE SUR FIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 830 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CLOS LYLO - HAUTEVILLE SUR FIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (386 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 6 juin 2023 par la commune de HAUTEVILLE SUR FIER. Implanté La Champagne Est, à Hauteville Sur Fier (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE CLOS LYLO - HAUTEVILLE SUR FIER.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 640 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 454 m², dont 193 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 830 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

HAUTEVILLE SUR FIER compte 1 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Champagne Est, Hauteville Sur Fier (74150).

Références cadastrales : C, 75, C, 615, C, 617.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS LYLO - HAUTEVILLE SUR FIER (SIREN 977742006, SIRET 97774200600017, APE 41.20A, catégorie juridique 6585, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ANNECY (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 454 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	183 m²	454 m²	193 m²	0 m²	0 m²	647 m²	830 m²
Autres locaux non résidentiels	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	-193 m²	0 m²
Total	376 m²	454 m²	193 m²	0 m²	193 m²	454 m²	830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Entrepôt	193 m²
Total détail	193 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
Individuel groupé	8
Répartition par taille
3 pièces	5
5 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	8
Surface créée	454 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	830 m²
Superficie du terrain	2 640 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite830 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07414122X0021
Code commune INSEE : 74141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteville Sur Fier (74150). Les travaux prévoient la création de 454 m² et des transformations pour 386 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 2 640 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07414122X0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6585
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE CLOS LYLO - HAUTEVILLE SUR FIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	977742006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97774200600017
Code postal du demandeur	74960
Localité du demandeur	ANNECY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Champagne Est
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTEVILLE SUR FIER
Code postal du terrain	74150
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	615
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	617
Superficie du terrain	2640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	8
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	8
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	183
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	454
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	193
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	193
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	193
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	830
COMM_NORM	74141