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Permis de construire à Hauteville Sur Fier (74150) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07414122X0001 délivré le 2022/12/02 à HAUTEVILLE SUR FIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 462 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROJET CARNOT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (876 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de HAUTEVILLE SUR FIER. Implanté 275 Chemin du Vernay, à Hauteville Sur Fier (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROJET CARNOT.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 246 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 24 m², dont 438 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 462 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

HAUTEVILLE SUR FIER compte 1 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 275 Chemin du Vernay, Hauteville Sur Fier (74150).

Références cadastrales : A, 559, A, 752, A, 960.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROJET CARNOT (SIREN 901340612, SIRET 90134061200018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAUVAIS (60000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation438 m²24 m²438 m²0 m²438 m²24 m²462 m²
Total438 m²24 m²438 m²0 m²438 m²24 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée24 m²
Surface transformée438 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain1 246 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite462 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07414122X0001
  • Code commune INSEE : 74141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteville Sur Fier (74150). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 876 m²; la surface après travaux atteint 462 m². Le terrain couvre 1 246 m².

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