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Permis de construire à Hauteville-Sur-Fier (74150) - 535 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07414112X0025 délivré le 2013/06/18 à HAUTEVILLE-SUR-FIER autorise une construction neuve pour un programme de 667 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 667 m² sur 310 route d' annech. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de HAUTEVILLE-SUR-FIER. Implanté 310 route d' annech, à Hauteville-Sur-Fier (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 612 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 667 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 535 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 667 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

HAUTEVILLE-SUR-FIER compte 1 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 310 route d' annech, Hauteville-Sur-Fier (74150).

Références cadastrales : OB, 421, OB, 423.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG-EN-BRESSE FRANCE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 667 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²535 m²0 m²100 m²0 m²435 m²535 m²
Autres locaux non résidentiels200 m²132 m²0 m²200 m²0 m²-68 m²132 m²
Total300 m²667 m²0 m²300 m²0 m²367 m²667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée667 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée100 m²
Surface après travaux (totale)667 m²
Superficie du terrain1 612 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite667 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07414112X0025
  • Code commune INSEE : 74141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteville-Sur-Fier (74150). Les travaux prévoient la création de 667 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 667 m². Le terrain couvre 1 612 m².

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