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Permis de construire à Hauterives (26390) - 912 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0261482200021 délivré le 2023/01/02 à Hauterives autorise une construction neuve pour un programme de 912 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ESTALLET, le programme résidentiel autorise la construction de 912 m² sur 11 ROUTE DE ROMANS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 janvier 2023 par la commune de Hauterives. Implanté 11 ROUTE DE ROMANS, à Hauterives (26390), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ESTALLET.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 974 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 912 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 912 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).

Hauterives compte 1 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 ROUTE DE ROMANS, Hauterives (26390).

Références cadastrales : AV, 99, AV, 99, AV, 100.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ESTALLET (SIREN 948205497, SIRET 94820549700019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HAUTERIVES (26390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 912 m² · Variation nette totale : 671 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation241 m²912 m²0 m²241 m²0 m²671 m²912 m²
Total241 m²912 m²0 m²241 m²0 m²671 m²912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces6
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée912 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée241 m²
Surface après travaux (totale)912 m²
Superficie du terrain2 974 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite912 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0261482200021
  • Code commune INSEE : 26148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauterives (26390). Les travaux prévoient la création de 912 m² et des démolitions de 241 m²; la surface après travaux atteint 912 m². Le terrain couvre 2 974 m².

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