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Permis de construire à Hauterives (26390) - 231 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02614816V0016 délivré le 2016/09/23 à Hauterives autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 771 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS AGRI METHA L2M, le programme résidentiel autorise la construction de 923 m² sur 945 RTE de Bancel. Déposé en été 2016, autorisé le 23 septembre 2016 par la commune de Hauterives. Implanté 945 RTE de Bancel, à Hauterives (26390), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAS AGRI METHA L2M.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 120 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 923 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 231 m² d’habitation et 1 540 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 771 m².

Hauterives compte 1 887 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 945 RTE de Bancel, Hauterives (26390).

Références cadastrales : BK, 35, AC, 400, AC, 402.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS AGRI METHA L2M (SIREN 819890518, SIRET 81989051800015, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Hauterives (26390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 848 m² · Surface après travaux (totale) : 1 771 m² · Variation nette totale : 923 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²231 m²0 m²0 m²0 m²231 m²231 m²
Autres locaux non résidentiels848 m²692 m²0 m²0 m²0 m²692 m²1 540 m²
Total848 m²923 m²0 m²0 m²0 m²923 m²1 771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée923 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 771 m²
Superficie du terrain2 120 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 771 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02614816V0016
  • Code commune INSEE : 26148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauterives (26390). Les travaux prévoient la création de 923 m²; la surface après travaux atteint 1 771 m². Le terrain couvre 2 120 m².

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