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Permis de construire à Hauterive (61250) - 397 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06120223A0003 délivré le 2023/11/23 à Hauterive autorise une construction neuve pour un programme de 397 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 397 m² sur Lieu-dit Les petits champs. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 novembre 2023 par la commune de Hauterive. Implanté Lieu-dit Les petits champs, à Hauterive (61250), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Les petits champs.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORNE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 397 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 397 m².

Hauterive compte 462 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les petits champs, Hauterive (61250).

Références cadastrales : ZP, 1, ZP, 2, ZP, 156.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORNE HABITAT (SIREN 495176158, SIRET 49517615800014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Alencon (61000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 397 m² · Variation nette totale : 397 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²397 m²0 m²0 m²0 m²397 m²397 m²
Total0 m²397 m²0 m²0 m²0 m²397 m²397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée397 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)397 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite397 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06120223A0003
  • Code commune INSEE : 61202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauterive (61250). Les travaux prévoient la création de 397 m²; la surface après travaux atteint 397 m². Le terrain couvre 0 m².

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