Permis de construire à Hauteluce (73620) - 52 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07313224D1001 délivré le 2024/03/27 à HAUTELUCE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 249 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (292 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 27 mars 2024 par la commune de HAUTELUCE. Implanté 1262 route des Combes, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 819 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 52 m², dont 146 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 249 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
HAUTELUCE compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1262 route des Combes, Hauteluce (73620).
Références cadastrales : 0D, 2862, 0D, 331, 0D, 322.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HAUTELUCE (73620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 52 m² | 146 m² | 4 m² | 0 m² | 194 m² | 249 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 146 m² | -184 m² | 0 m² |
| Total | 239 m² | 52 m² | 146 m² | 42 m² | 146 m² | 10 m² | 249 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 146 m² |
| Total détail | 146 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 249 m² |
| Superficie du terrain | 12 819 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07313224D1001
- Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 292 m² et des démolitions de 42 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 12 819 m².
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