Permis de construire à Hauteluce (73620) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07313221D5011 délivré le 2021/07/02 à HAUTELUCE autorise une transformation avec extension pour un programme de 132 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de HAUTELUCE. Implanté 599 Avenu des Jeux Olympiques, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Station Les Saisies.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 254 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 36 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 132 m².
HAUTELUCE compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 599 Avenu des Jeux Olympiques, Hauteluce (73620).
Références cadastrales : AC, 177.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : HAUTELUCE (73620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 64 m² |
| Total | 96 m² | 36 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 36 m² | 132 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 32 m² |
| Total détail | 32 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 132 m² |
| Superficie du terrain | 1 254 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07313221D5011
- Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 1 254 m².
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