Permis de construire à Hauteluce (73620) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07313221D1039 délivré le 2022/04/13 à Hauteluce autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 348 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 avril 2022 par la commune de Hauteluce. Implanté 1296 ROUTE DE BELLEVILLE, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 586 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 42 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 229 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 348 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Hauteluce compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1296 ROUTE DE BELLEVILLE, Hauteluce (73620).
Références cadastrales : 0D, 762, 0D, 763, 0D, 764.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Arbin (73800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 337 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 42 m² | 109 m² | 3 m² | 0 m² | 148 m² | 229 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 109 m² | -137 m² | 119 m² |
| Total | 337 m² | 42 m² | 109 m² | 31 m² | 109 m² | 11 m² | 348 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 109 m² |
| Total détail | 109 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 3 m² |
| Surface après travaux (totale) | 348 m² |
| Superficie du terrain | 4 586 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07313221D1039
- Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 42 m², des transformations pour 218 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 4 586 m².
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