Permis de construire à Hauteluce (73620) - 428 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07313219D1039 délivré le 2020/04/17 à HAUTELUCE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 428 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par INVESTIRENOVA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (736 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 avril 2020 par la commune de HAUTELUCE. Implanté Lieu- les Evettes, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par INVESTIRENOVA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 23 155 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (368 m² issues de transformation, 368 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
HAUTELUCE compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu- les Evettes, Hauteluce (73620).
Références cadastrales : 0D, 316, 0D, 315, 0D, 314.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
INVESTIRENOVA (SIREN 440224392, SIRET 44022439200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VOGLANS (73420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 428 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | -368 m² | 0 m² |
| Total | 428 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 428 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 368 m² |
| Total détail | 368 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 428 m² |
| Superficie du terrain | 23 155 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07313219D1039
- Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient des transformations pour 736 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 23 155 m².
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