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Autorisation d’urbanisme PC n°07313219D1013 à HAUTELUCE (73620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313219D1013). Le projet est situé au Lieu- les Carrets à HAUTELUCE (73620). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2019, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 17 372 m². La surface de plancher créée atteint 555 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 555 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu- les Carrets, HAUTELUCE (73620).

Références cadastrales : AD, 310, AD, 126, AD, 309.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME (SIREN 751895491, SIRET 75189549100015, APE 79.90Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES SAISIES (73620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 555 m² · Variation nette totale : 555 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²555 m²0 m²0 m²0 m²555 m²555 m²
Total0 m²555 m²0 m²0 m²0 m²555 m²555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce13
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée555 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)555 m²
Superficie du terrain17 372 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite555 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313219D1013
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HAUTELUCE (73620). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 555 m², 0 m² et parcelle de 17 372 m².