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Autorisation d’urbanisme PC n°07313218D1034 à HAUTELUCE (73620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313218D1034). Le projet est situé au Route du Col des Saisies à HAUTELUCE (73620). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2019, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 2 865 m². La surface de plancher créée atteint 1 993 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 993 m².

Localisation du projet

Adresse : Route du Col des Saisies, HAUTELUCE (73620).

Références cadastrales : 0C, 493, 0C, 510, 0C, 1022.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAILICIMES (SIREN 824339444, SIRET 82433944400013, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité THONON LES BAINS (74200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 993 m² · Variation nette totale : 1 993 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 993 m²0 m²0 m²0 m²1 993 m²1 993 m²
Total0 m²1 993 m²0 m²0 m²0 m²1 993 m²1 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces8
3 pièces14
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée1 993 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 993 m²
Superficie du terrain2 865 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 993 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313218D1034
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HAUTELUCE (73620). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 993 m², 0 m² et parcelle de 2 865 m².