Permis de construire à Hauteluce (73620) - 4 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07313216D1020 délivré le 2016/11/05 à Hauteluce autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 127 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (128 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 novembre 2016 par la commune de Hauteluce. Implanté 100 RTE des Jorets, à Hauteluce (73620), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Pora.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 22 109 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 4 m², dont 64 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 127 m².
Hauteluce compte 748 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 100 RTE des Jorets, Hauteluce (73620).
Références cadastrales : C, 2934, C, 3113, C, 3060.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Hauteluce (73620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 123 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 4 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 87 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 40 m² |
| Total | 123 m² | 4 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 4 m² | 127 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 64 m² |
| Total détail | 64 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 127 m² |
| Superficie du terrain | 22 109 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07313216D1020
- Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hauteluce (73620). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 128 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 22 109 m².
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