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Autorisation d’urbanisme PC n°07313215D1033 à Hauteluce (73620) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313215D1033). Le projet est situé au Les Carrets à Hauteluce (73620). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2016, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 5 821 m². La surface de plancher créée atteint 463 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 463 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Les Carrets, Hauteluce (73620).

Références cadastrales : AD, 310.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REGIE DES SAISIES ESPACE CRISTAL (SIREN 415407675, SIRET 41540767500016, APE 49.39C, catégorie juridique 4150, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Hauteluce (73620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 463 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²334 m²0 m²0 m²0 m²334 m²334 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²129 m²0 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Total0 m²463 m²0 m²0 m²0 m²463 m²463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
1 pièce8
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée463 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)463 m²
Superficie du terrain5 821 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313215D1033
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Hauteluce (73620). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 463 m², 0 m² et parcelle de 5 821 m².