← Retour à la liste des autorisations sur la commune Hauteluce

Autorisation d’urbanisme PC n°07313215D1011 à Hauteluce (73620) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313215D1011). Le projet est situé au Lieu-dit La Bellastat à Hauteluce (73620). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 267 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Bellastat, Hauteluce (73620).

Références cadastrales : E, 20, E, 19.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU VERY (SIREN 398943860, SIRET 39894386000013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Hauteluce (73620)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation28 m²0 m²81 m²0 m²0 m²81 m²109 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²8 m²-8 m²-8 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²-93 m²-93 m²
Autres locaux non résidentiels269 m²0 m²20 m²30 m²0 m²-10 m²259 m²
Total297 m²0 m²101 m²30 m²101 m²-30 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain5 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite158 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313215D1011
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Hauteluce (73620). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 5 000 m².