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Autorisation d’urbanisme PC n°07313214D1004 à Hauteluce (73620) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07313214D1004). Le projet est situé au Lieu-dit le Village à Hauteluce (73620). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2014, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 852 m². La surface de plancher créée atteint 72 m². Le projet convertit 918 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 990 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Village, Hauteluce (73620).

Références cadastrales : D, 402, D, 400.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PRORECA (SIREN 381592013, SIRET 38159201300027, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 990 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation981 m²72 m²918 m²63 m²918 m²9 m²990 m²
Total981 m²72 m²918 m²63 m²918 m²9 m²990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces9
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée72 m²
Surface transformée918 m²
Surface supprimée63 m²
Surface après travaux (totale)990 m²
Superficie du terrain852 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite990 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07313214D1004
  • Code commune INSEE : 73132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Hauteluce (73620). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 72 m², 918 m² et parcelle de 852 m².