Permis de construire à Hautefeuille (77515) - 245 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0772241500001 délivré le 2015/04/29 à Hautefeuille autorise une extension de surface pour un programme de 245 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL, le programme résidentiel autorise la construction de 245 m² sur 4 route de Pezarches. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 avril 2015 par la commune de Hautefeuille. Implanté 4 route de Pezarches, à Hautefeuille (77515), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 828 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 245 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 245 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Hautefeuille compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 route de Pezarches, Hautefeuille (77515).
ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL (SIREN 775722846, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Hautefeuille (77515)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : 245 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
245 m²
0 m²
0 m²
0 m²
245 m²
245 m²
Total
0 m²
245 m²
0 m²
0 m²
0 m²
245 m²
245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
En résidence
3
Répartition par taille
2 pièces
1
4 pièces
1
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
245 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
245 m²
Superficie du terrain
2 828 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hautefeuille (77515). Les travaux prévoient la création de 245 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 2 828 m².
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