Permis de construire à Haute-Rivoire (69610) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0690992300002 délivré le 2023/05/02 à Haute-Rivoire autorise une transformation avec extension pour un programme de 524 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPAC DU RHONE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 022 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de Haute-Rivoire. Implanté 47 rue des Balcons, à Haute-Rivoire (69610), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPAC DU RHONE.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 311 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 13 m², dont 511 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 524 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Haute-Rivoire compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 47 rue des Balcons, Haute-Rivoire (69610).
Références cadastrales : C, 246, C, 247, C, 248.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OPAC DU RHONE (SIREN 779859297, SIRET 77985929700383, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Brignais (69530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 511 m² · Surface après travaux (totale) : 524 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 13 m² | 511 m² | 0 m² | 375 m² | 149 m² | 524 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 0 m² |
| Total | 511 m² | 13 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 13 m² | 524 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 136 m² |
| Total détail | 136 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 13 m² |
| Surface transformée | 375 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 524 m² |
| Superficie du terrain | 311 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690992300002
- Code commune INSEE : 69099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Haute-Rivoire (69610). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 1 022 m²; la surface après travaux atteint 524 m². Le terrain couvre 311 m².
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