Permis de construire à Haute-Amance (52600) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°05224219S0009 délivré le 2020/02/24 à Haute-Amance autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 184 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 310 m² sur 14 RUE de la Barre. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 février 2020 par la commune de Haute-Amance. Implanté 14 RUE de la Barre, à Haute-Amance (52600), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Hortes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 780 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 6 m², dont 126 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 184 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Haute-Amance compte 967 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE de la Barre, Haute-Amance (52600).
Références cadastrales : F, 1320, F, 506, F, 503.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Haute-Amance (52600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : -304 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 6 m² | 126 m² | 46 m² | 0 m² | 86 m² | 184 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 126 m² | -390 m² | 0 m² |
| Total | 488 m² | 6 m² | 126 m² | 310 m² | 126 m² | -304 m² | 184 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 126 m² |
| Total détail | 126 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 46 m² |
| Surface après travaux (totale) | 184 m² |
| Superficie du terrain | 7 780 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05224219S0009
- Code commune INSEE : 52242 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Haute-Amance (52600). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 252 m² et des démolitions de 310 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 7 780 m².
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